CGU

Conditions Générales D'Utilisation (C.G.U) & Mentions légales du site http://www.kingmarcel.fr

MENTIONS LEGALES DU SITE : 

DIRECTION DE LA PUBLICATION :

KING MARCEL GROUPE
4, Avenue Général Brosset

69006 LYON - France

RCS LYON 790 493 266

Capital social de 310 860 Euros

(ci-après « KING MARCEL »)

Directeur de la publication : M. SAN MIGUEL C.

Email : contact@kingmarcel.com 

STRATEGIE, CONCEPTION , CREATION, PROGRAMMATION ET HEBERGEMENT  

Stratégie, Conception, création et programmation : 

Agence IZI-Pass

SARL au capital de 15 340 Euros
3 Place du Temps Libre
38 320 POISAT - France
RCS Grenoble B 499 389 302

Site internet : www.izipass.pro 

Hébergement

Microsoft France

39, quai du Président Roosevelt 
92130 Issy-les-Moulineaux

SAS au capital de 4 240 000,00€
RCS Nanterre B – 327 733 184

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION 

L’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site «Kingmarcel.fr» (ci-après le « Site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.

"«Kingmarcel.fr»” désigne en France : la société «KING MARCEL GROUPE» et l’ensemble des restaurants et opérateurs de ces restaurants sur le territoire français portant l’enseigne «Kingmarcel.fr».

Responsabilités 

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d'ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.

La navigation sur le Site est optimisée pour les navigateurs Internet Explorer 7+, Google Chrome et Mozilla Firefox 3+.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Politique "«Kingmarcel.fr»" de protection des données personnelles collectées sur internet.

«Kingmarcel.fr» » a le plaisir d’informer ces clients et ces visiteurs sur sa politique de protection des données personnelles en ligne. Soyez certains que «Kingmarcel.fr» met tout en œuvre pour protéger les données personnelles des visiteurs de ce site dans le respect de la législation française sur la protection des données à caractère personnel.

Types d’informations que nous collectons et comment nous les utilisons

«Kingmarcel.fr» collecte uniquement les données personnelles, telles que les noms et prénoms, adresses postales et électroniques, que vous lui soumettez volontairement. Par exemple, des données personnelles peuvent être collectées auprès de vous lorsque vous enregistrer votre carte de fidélité ou tout simplement afin de pouvoir répondre à une demande d’informations, afin d’avoir votre avis sur notre sites web et nos produits ou de vous faire participer à l’un de nos concours ou jeux.

A chaque fois qu’une collecte de données personnelles est organisée sur notre site, les finalités de cette collecte et les modalités de leur traitement sont clairement exposées dans le respect de l’article 40 de la loi du 06.01.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Partage des données personnelles

«Kingmarcel.fr» peut être amené à partager des données personnelles avec les différentes entités ayant des liens capitalistiques ou contractuels avec elle et constituant « Le réseau «Kingmarcel.fr»». Cette famille se compose de la société mère «KING MARCEL GROUPE» ainsi que de la communauté des franchisés sous enseigne «Kingmarcel.fr».

Le partage de ces données à caractère personnel avec les entités délimitées ci-dessus peut impliquer dans certains cas des transferts de données transfrontaliers. Ceux-ci sont clairement communiqués au moment de la collecte et ne peuvent se faire qu’avec votre accord exprès et dans le respect de la législation sur la collecte, le traitement et le transfert des données à caractère personnel.

Nous vous enverrons parfois des informations de nature commerciale avec votre autorisation, tels des bons de réduction, des informations sur les offres de nouveaux produits, etc. Vous ne recevrez de tels éléments de notre part que si vous l’avez choisi.

«Kingmarcel.fr» peut faire appel à des entreprises prestataires pour exécuter des tâches diverses, notamment des tâches à caractère commercial telles l’exécution de commandes, l’assistance en matière de campagne promotionnelle, mais aussi la fourniture de services techniques pour nos sites web, etc. Ces entreprises peuvent avoir accès aux données personnelles si cela est nécessaire à l’accomplissement de ces tâches. Lesdites entreprises se sont engagées à respecter, de même que «Kingmarcel.fr», la législation sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que l’intégralité de la présente politique. En tout état de cause, elles ne peuvent utiliser ces données personnelles qu’aux seules fins d’effectuer leurs tâches, aucune autre utilisation ne leur étant autorisée.

«Kingmarcel.fr» ne vend, ne cède et ne communique aucune donnée personnelle à des tiers en dehors du Réseau «Kingmarcel.fr». Il se peut que nous vous demandions sur notre site web si vous souhaitez recevoir de la documentation commerciale provenant des partenaires commerciaux de «Kingmarcel.fr». Si vous souhaitez recevoir ce type de documentation, «Kingmarcel.fr» ne partagera pas vos données personnelles avec ces partenaires mais vous communiquera un lien, une adresse électronique ou vous contactera par tout autre moyen pour vous proposer d’accéder aux offres de nos partenaires.

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Accès

Vous gardez le contrôle des données personnelles que vous nous communiquez en ligne. Si vous souhaitez, à n’importe quel moment, modifier les données personnelles que nous détenons vous concernant ou bien vos préférences en matière de contacts que ce soit avec nous-mêmes ou par rapport à nos partenaires commerciaux, il vous suffit de nous le faire savoir en nous contactant à l’adresse postale ou électronique indiquée ci-dessous.

Afin d’accéder aux données personnelles que nous pouvons détenir sur vous ou votre foyer, ou de nous demander de supprimer ou de ne plus utiliser ces données, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser cette demande par écrit à l'adresse indiquée plus bas.

«KING MARCEL GROUPE» Franchise «Kingmarcel.fr» - Service Consommateurs.
Protection des Données Personnelles

4, Avenue Général Brosset

69006 LYON - France

Cookies

Les « Cookies » sont des fichiers qu’un site web transfère sur le disque dur d’un individu à des fins d’enregistrement. Les cookies permettent à un site web de se souvenir d’informations importantes, vous facilitant l’utilisation du site. A l’instar de la plupart des sites web, «Kingmarcel.fr» utilise des cookies à des fins variées en vue d’améliorer votre expérience en ligne. Par exemple, nous faisons le décompte du nombre total de visiteurs de notre site selon une méthode préservant l’anonymat de chacun. Nous pouvons aussi utiliser des cookies nous permettant de nous souvenir de vous lorsque vous visitez à nouveau le site, afin d’assurer le suivi des éléments qui sont dans votre panier si vous effectuez des achats en ligne, administrer certains concours et jeux et personnaliser votre expérience «Kingmarcel.fr» en ligne. Dans ces circonstances nous pouvons être amenés à associer des données personnelles à un fichier cookie.

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DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 

La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de «KING MARCEL GROUPE» ou de ses fournisseurs, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de «KING MARCEL GROUPE» serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

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Création d'un lien

Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, la société «KING MARCEL GROUPE» se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.

Crédits musique et sons

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ACCES AU SITE & REGLES D’USAGE

Accès au Site

Dans le but de satisfaire ces clients, la société «KING MARCEL GROUPE» s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de celle-ci, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, la société «KING MARCEL GROUPE» ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de la société «KING MARCEL GROUPE» ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la société «KING MARCEL GROUPE» peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la société «KING MARCEL GROUPE» ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

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L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

La société «KING MARCEL GROUPE» n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo «Kingmarcel.fr» institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que la société «KING MARCEL GROUPE» ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Liens vers d’autres sites

Nous pouvons proposer des liens vers des sites qui ne sont pas exploités par la Société «KING MARCEL GROUPE». Si vous visitez l’un de ces sites auxquels nous renvoyons, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques, notamment en matière de protection des données personnelles. Nous ne sommes responsables ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.

Autres sites web «Kingmarcel.fr»

Tous les sites web «Kingmarcel.fr» exploités par la société «KING MARCEL GROUPE» dans le monde adhérent à la présente politique de protection des données personnelles. Les politiques de certains sites «Kingmarcel.fr» peuvent toutefois varier en raison des coutumes, des usages ou des législations locales ou de circonstances propres au site en question. Cependant, dans tous les cas, les sites exploités par «Kingmarcel.fr» respecteront les engagements envers nos clients et visiteurs décrits dans la présente politique relativement à la collecte et à l’utilisation des données personnelles.

Sites web de franchisés

De nombreux restaurants «Kingmarcel.fr» sont détenus et exploités par des franchisés, qui sont des entrepreneurs indépendants. Certains franchisés peuvent aussi avoir des sites web. Nous recommandons à l’ensemble de nos franchisés d’adopter et d’appliquer la présente politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons toutefois à prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chaque site pour en vérifier les termes.

Modifications apportées à notre politique de protection des données personnelles

«Kingmarcel.fr» peut de temps en temps avoir à modifier la présente politique de protection des données personnelles et ce à tout moment et sans préavis, aussi nous vous suggérons d’en vérifier le contenu périodiquement ici. Soyez assurés toutefois qu’aucune modification ne sera appliquée de manière rétroactive et ne changera la façon dont nous traitons les données antérieurement collectées.

Sécurité

Conformément à la loi, «Kingmarcel.fr» met en œuvre toutes les précautions de sécurité nécessaires au respect de la confidentialité de ces données.

Comment nous contacter

Pour toutes questions concernant la Politique «Kingmarcel.fr» de Protection des Données Personnelles collectées par Internet, veuillez nous écrire à :

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Protection des Données Personnelles

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69006 LYON - France

DROIT APPLICABLE

Le présent Site est soumis au droit français. 

Date de dernière Mise à jour des CGU : 13/12/2015