• CONDITION GÉNÉRALE

    DE VENTE

    Conditions Ge´ne´rales de Vente (C.G.V) du site http://kingmarcel.fr

     

    ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

    Les pre´sentes conditions ge´ne´rales de vente a` distance (ci-apre`s « CGV ») re´gissent la relation contractuelle entre d’une part, les restaurants du re´seau KING MARCEL repre´sente´s par la Socie´te´ :

     

    KING MARCEL GROUPE
    4, Avenue Ge´ne´ral Brosset

    69006 LYON - France

    Te´l : 04 78 24 04 54

    RCS LYON 790 493 266

    Capital social de 20 000 Euros

    (ci-apre`s « KING MARCEL »)

     

    et, d’autre part, chaque client (ci-apre`s le ou les « Client(s) ») passant commande par te´le´phone ou via le site Internet http://kingmarcel.fr
    (ci-apre`s le « Site Internet KING MARCEL »).

     

    Le fait de passer commande vaut acceptation sans re´serve des pre´sentes CGV par le Client, a` l’exclusion de toute autre condition, sauf accord pre´alable e´crit de la part de KING MARCEL.

     

    KING MARCEL se re´serve le droit d'adapter ou de modifier les pre´sentes CGV a` tout moment sans pre´avis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client a` compter de leur mise en ligne et s’appliquent a` toute commande poste´rieure. La version des CGV applicable au moment du passage de la commande est disponible sur le Site Internet KING MARCEL.

     

    ARTICLE 2 – RESTAURANTS KING MARCEL ET ZONES DE LIVRAISON

    Le Client commandant par te´le´phone ou via le Site Internet KING MARCEL et qui souhaite e^tre livre´ doit fournir une adresse de livraison valide situe´e dans la zone de livraison de l'un des restaurants du re´seau KING MARCEL.

    A ce jour, seules certaines zones ge´ographiques sont desservies. La liste actualise´e des restaurants KING MARCEL et des villes desservies par KING MARCEL est disponible sur demande par te´le´phone dans les restaurants KING MARCEL.

     

    ARTICLE 3 – COMMANDE

    3.1 Inscription au Site Internet KING MARCEL (pour les commandes en ligne uniquement)

    La prise de commande via le Site Internet KING MARCEL suppose une inscription pre´alable en vue de la cre´ation d'un compte client KING MARCEL.

    Pour s’inscrire, le Client doit cliquer sur l’onglet « Mon Compte » situe´ en haut a` droite de l’e´cran. Il remplit alors le formulaire d’inscription de cre´ation de compte client.

    Lors de l’inscription sur le Site Internet KING MARCEL, le Client choisit un identifiant associe´ a` une adresse de courrier e´lectronique valide et un mot de passe. Il s’engage a` garder ces informations strictement confidentielles et a` ne pas les communiquer a` des tiers, afin d'e´viter autant que possible tout risque d'intrusion dans son compte client. KING MARCEL ne pourra e^tre tenue responsable d’aucune utilisation non autorise´e du compte client par un tiers qui aurait eu acce`s a` l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de KING MARCEL, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont e´te´ communique´s a` un tiers par le Client ou en raison de sa ne´gligence.

    Une fois l’inscription effectue´e, un e-mail re´capitulatif sera envoye´ au Client a` l'adresse de courrier e´lectronique renseigne´e.

    Le Client renseigne e´galement son adresse postale au moment de la cre´ation de son compte client ou en cliquant sur l’onglet « Ajouter » dans « Mes Adresses ».

    L'adresse de livraison indique´e doit e^tre aussi pre´cise que possible (nume´ro de ba^timent, d'e´tage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur KING MARCEL d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs de´lais. KING MARCEL ne pourra e^tre tenue responsable en cas d'impossibilite´ de livraison due a` des renseignements errone´s ou incomplets.

    En retournant a` la page d’accueil, le Client dispose de la faculte´ de consulter la carte KING MARCEL et de choisir les plats et les menus de son choix.

     

    3.2 Connexion au Site Internet KING MARCEL

    Avant chaque prise de commande ou apre`s avoir valide´ son panier, le Client se connecte a` l'espace client du Site Internet KING MARCEL en cliquant sur les liens «Connexion» ou « Mon Panier OU Mon Compte» figurant sur la page d'accueil.

    En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Client a la possibilite´ de re´initialiser ce dernier et d'en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublie´ ? »

    et en saisissant son adresse e´lectronique. Le Client recevra alors un e-mail a` l'adresse e´lectronique indique´e, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.

     

    3.3 Processus de prise de commande en ligne

    a) Choix du restaurant, du mode de mise a` disposition de la commande et des produits :

     

    Etape 1 : Pour commander, le Client commence par choisir parmi la liste des restaurants KING MARCEL celui qui correspond a` sa ville de mise a` disposition de la commande en cliquant sur « La Carte » en haut de l’e´cran.

    Etape 2 : Le Client est ensuite dirige´ automatiquement vers une fene^tre ou` il peut voir les produits KING MARCEL disponibles a` la commande (ci-apre`s les « Produits »).

    Etape 3 : Le Client choisit le ou les Produits qu'il souhaite commander et confirme en cliquant sur l'ico^ne « Ajouter».

    Etape 4 : Le panier figure dans un onglet a` droite de l’e´cran et re´capitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantite´ et le montant total de la commande. Le Client acce`de a` son panier en cliquant sur l’onglet « Valider».

    Etape 5 : Le Client qui ne se serait pas encore connecte´ a` son compte utilisateur devra le faire a` ce moment pour finaliser sa commande.

    Etape 6 : Le Client est ensuite dirige´ automatiquement vers une fene^tre pour finaliser sa commande, il est alors inviter a` choisir son adresse postale, par de´faut, c’est l’adresse de livraison renseigne´e lors de l’inscription qui est pre´se´lectionne´e. Il a alors la possibilite´ de la modifier, de la comple´ter ou de cre´er une nouvelle adresse. A noter que l’adresse de livraison doit obligatoirement renseigner le nume´ro de te´le´phone du Client. L’adresse de livraison se´lectionne´e de´termine alors automatiquement le mode de mise a` disposition disponible pour cette adresse.

    Etape 6.a : S’agissant de la livraison, si l’adresse postale du Client se situe bien dans la zone de livraison de l’un des restaurants KING MARCEL et que le montant minimum de commande est au moins atteint (voir Etape 8 ci-dessous), le mode de mise a` disposition « LIVRAISON A DOMICILE » s’affiche alors automatiquement sur la page de confirmation de la commande. Lorsque plusieurs restaurants couvrent sa zone de livraison, le Client est invite´ a` choisir le restaurant aupre`s duquel il souhaite passer commande.

    Etape 6.b : S’agissant de la vente a` emporter, si l’adresse postale du Client ne se situe pas dans la zone de livraison de l’un des restaurants KING MARCEL ou si le Client souhaite venir chercher sa commande au restaurant se´lectionne´ a` l’Etape 1, le Client choisit alors « A EMPORTER » parmi les modes de mise a` disposition disponible sur le restaurant en question.

    Etape 7 : Une fois le restaurant en charge de la commande se´lectionne´ et le mode de mise a` disposition choisi, le Client indique a` quel moment il souhaite recevoir sa commande en cliquant sur le cre´neau horaire dans lequel il souhaite e^tre livre´.

    Etape 8 : Un montant minimum de commande relatif a` chaque restaurant KING MARCEL peut e^tre impose´ pour la livraison, auquel cas le Client ne pourra pas se´lectionner le mode de mise a` disposition « LIVRAISON A DOMICILE ». Le Client devra alors se´lectionner un autre mode de mise a` disposition ou ajouter des produits a` son panier pour atteindre le minimum de commande. Aucun montant minimum n’est impose´ concernant la vente a` emporter.

     

    b) Validation de la commande en ligne

     

    Etape 9 : Le Client renseigne ensuite les e´ventuels Produits comple´mentaires offerts qu’il souhaite recevoir. Une fois ce choix effectue´, le Client peut voir les Produits se´lectionne´s, les quantite´s se´lectionne´es, le prix unitaire toutes taxes comprises par type de Produit et le prix total toutes taxes comprises de l'ensemble des Produits dans le panier. Il peut modifier le nombre de Produits commande´s et ajouter d'autres Produits en appuyant sur l’onglet « La Carte ».

    Etape 10 : Le Client a e´galement la possibilite´ d’ajouter un Code Promotionnel et de renseigner des informations comple´mentaires. Le Panier sera alors mis a` jour automatiquement apre`s saisie du Code Promotionnel sous re´serve de validite´ de celui-ci et des mentions le´gales lui e´tant lie´.

    Etape 11 : Le Client indique ensuite le mode de paiement : «Par carte de cre´dit ».

    Etape 12 : Le Client doit attester de son acception des pre´sentes CGV en cliquant sur la case correspondante apre`s en avoir pris connaissance et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l’onglet « Envoyer ma commande ».

    Etape 13 : Si le Client a choisi l’option du paiement par carte de cre´dit, il est redirige´ sur un site se´curise´ de Be2Bill, socie´te´ de service de paiement se´curise´ par internet, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard. Il doit alors renseigner le nume´ro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de ve´rification de la carte.

    Etape 14 : Le Client rec¸oit enfin un email confirmant sa commande a` l’adresse email indique´e dans son compte client.

    La commande de Produits n'est de´finitivement confirme´e et n'engage KING MARCEL qu'a` re´ception de ce courrier e´lectronique par le Client. Le Client est donc invite´ a` s’assurer de sa re´ception et a` contacter le service client par te´le´phone en cas de difficulte´ (voir ci-apre`s, article 11).

     

    3.4 Processus de passation de la commande par te´le´phone

    Etape 1 : La commande par te´le´phone est possible au nume´ro de te´le´phone du restaurant dans lequel le Client souhaite passer sa commande. Les nume´ros de te´le´phone des restaurant sont consultables dans la rubrique « Restaurant » du Site Internet KING MARCEL ».

    Etape 2 : Le Client est alors mis en relation avec un ope´rateur qui prend son nume´ro de te´le´phone ainsi que son nom et pre´nom.

    Etape 3 : KING MARCEL prend alors la commande et, le cas e´che´ant, le lieu de livraison. KING MARCEL annonce ensuite le prix total TTC de la commande et le de´lai de livraison.

    Etape 4 : Un montant minimum de commande peut e^tre impose´ pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum n’est impose´ concernant la vente a` emporter.

    Etape 5 : Le Client choisit enfin le mode de paiement souhaite´ : carte bancaire avec paiement a` la re´ception, espe`ces, che`que ou ticket restaurant au moment de la livraison.

     

    3.5 Indisponibilite´ des Produits

    Les Produits pre´sente´s sur la carte KING MARCEL le sont sous re´serve des stocks disponibles dans le restaurant KING MARCEL qui prendra la commande.

    Pour des raisons particulie`rement ennuyeuses, certains produits peuvent e^tre en e´puisement de stock. En cas d'e´puisement des stocks du ou des produits concerne´s, le restaurant KING MARCEL concerne´ pre´viendra le Client par te´le´phone au nume´ro indique´ par le Client lors de l’inscription en ligne ou lors de la commande par te´le´phone pour lui proposer soit d'opter pour un autre Produit en remplacement de ceux/celui e´puise´(s), soit de´duire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et proce´der au remboursement du ou des Produit(s) manquant(s). Avec l’accord du Client, cette re´duction pourra e´galement prendre la forme d'un avoir a` valoir sur une prochaine commande.

     

    ARTICLE 4 – LIVRAISON ET RETRAIT EN RESTAURANT

    La livraison de la commande interviendra a` l’adresse de livraison indique´e par le Client lors de la commande.

    Toutes les livraisons sont effectue´es dans les de´lais indique´s lors de la commande. Le Client accepte la livraison des Produits selon le de´lai et le lieu de livraison convenus.

    Les de´passements de de´lais de livraison ne peuvent donner lieu a` de´dommagement.

    Si le Client n’est pas pre´sent pour re´ceptionner la livraison des Produits commande´s a` l’adresse indique´e lors de la commande celle-ci sera remporte´e et KING MARCEL ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalite´ de la somme.

    En cas de choix de retrait de la commande en restaurant, celle-ci est
    disponible uniquement dans le restaurant qui a e´te´ choisi par le Client lors de la passation de sa commande et ce, a` l’heure indique´e lors de la commande. En cas de retard de la mise a` disposition, le restaurant prendra contact par te´le´phone avec le Client.

     

    ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

    Le droit de re´tractation ne s’applique pas pour les produits pe´rissables. Par conse´quent, le Client ne dispose d’aucun droit de re´tractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a e´te´ enregistre´e par KING MARCEL, que se soit par te´le´phone ou par le Site Internet KING MARCEL.

     

    ARTICLE 7 – PRIX

    Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affiche´s sur le Site Internet KING MARCEL.

    Les prix affiche´s sur la partie ge´ne´rale du Site Internet KING MARCEL et dans les catalogues sont des prix conseille´s. Ils peuvent varier d’un restaurant KING MARCEL a` l’autre. Le Client sera informe´ des prix exacts a` re´gler avant de payer sa commande.

    Ils sont exprime´s en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra e^tre re´percute´ sur les prix des Produits.

     

    ARTICLE 8 – PAIEMENT

    Les commandes passées sur le site internet kingmarcel.fr sont payables uniquement par carte bancaire directement sur le site internet (via le module bancaire).

    Les commandes doivent e^tre paye´es en inte´gralite´. Aucune de´duction de remises ou de bons de re´ductions que le Client n’aurait pas mentionne´s lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuve´ par KING MARCEL et inscrit sur le compte du Client a` la date de paiement.

    KING MARCEL ne sera pas tenue de remettre les Produits commande´s par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

    Si le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d’inte´re^ts de retard a` un taux e´gal a` trois fois le taux d’inte´re^t le´gal jusqu’au jour du re`glement de´finitif. En outre, KING MARCEL aura droit a` une indemnite´ forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de trente six (36) euros. Les pe´nalite´s de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit ne´cessaire.

     

    ARTICLE 9 – GARANTIES

    KING MARCEL s’engage a` ce que les Produits livre´s soient conformes a` la commande enregistre´e.

    En cas de Produit manquant, le Client devra informer KING MARCEL lors de la livraison ou du retrait en restaurant, a` de´faut de quoi aucune re´clamation ne sera accepte´e.

    En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer KING MARCEL dans un de´lai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures a` compter de la livraison ou de la mise a` disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

    Les dispositions le´gales relatives a` la garantie due en cas de vices cache´s (article 1641 et suivants du Code civil) et a` la garantie de conformite´ (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent et sont reproduits ci-apre`s :

    Article 1641 du Code civil

    Le vendeur est tenu de la garantie a` raison des de´fauts cache´s de la chose vendue qui la rendent impropre a` l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donne´ qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

    Article 1648 aline´a 1 du Code civil

    L’action re´sultant des vices re´dhibitoires doit e^tre intente´e par l’acque´reur dans un de´lai de deux ans a` compter de la de´couverte du vice.

    Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualite´ de consommateur)
    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et re´pond des de´fauts de conformite´ existant lors de la de´livrance.

    Il re´pond e´galement des de´fauts de conformite´ re´sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a e´te´ mise a` sa charge par le contrat ou a e´te´ re´alise´e sous sa responsabilite´.

    Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualite´ de consommateur)
    Pour e^tre conforme au contrat, le bien doit :
    1) E^tre propre a` l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas e´che´ant :

    – correspondre a` la description donne´e par le vendeur et posse´der les qualite´s que celui-ci a pre´sente´es a` l’acheteur sous forme d’e´chantillon ou de mode`le;
    – pre´senter les qualite´s qu’un acheteur peut le´gitimement attendre eu e´gard aux de´clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repre´sentant, notamment dans la publicite´ ou l’e´tiquetage;

    2) Ou pre´senter les caracte´ristiques de´finies d’un commun accord par les parties ou e^tre propre a` tout usage spe´cial recherche´ par l’acheteur, porte´ a` la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepte´.

    Article L. 211- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualite´ de consommateur)
    L’action re´sultant du de´faut de conformite´ se prescrit par deux ans a` compter de la de´livrance du bien.

     

    ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

    La responsabilite´ de KING MARCEL ne saurait e^tre engage´e en cas d’inconve´nients ou dommages inhe´rents a` l’utilisation du re´seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion exte´rieure, la pre´sence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

     

    ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – PROPRIETE INTELLECTUELLE

    KING MARCEL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialite´ et la se´curite´ des donne´es transmises sur le web.

    Les conditions de traitement des donne´es personnelles du Client, saisies et enregistre´es lors de la commande sont pre´cise´es dans les Mentions le´gales et Conditions Ge´ne´rales d'Utilisation (CGU) du Site Internet KING MARCEL qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant : ci-dessous.

    Tous les e´le´ments du Site Internet KING MARCEL, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont prote´ge´s par des droits de proprie´te´ intellectuelle et le Client reconnai^t que ces droits sont la proprie´te´ exclusive de KING MARCEL ou de ses fournisseurs.

     

    ARTICLE 12 – SERVICE APRES-VENTE

    Pour toute question relative a` l’exe´cution du contrat, le Client peut contacter KING MARCEL via le formulaire de contact disponible sur le site internet dans la partie
    «Contact ».

     

    ARTICLE 13 – DROIT APPLICAPLE ET RESOLUTION DES LITIGES

    Les pre´sentes CGV sont re´gies par le droit franc¸ais.

    Tous les litiges auxquels les pre´sentes conditions ge´ne´rales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validite´, leur interpre´tation, leur exe´cution, leurs conse´quences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compe´tents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Paris sera seul compe´tent.

     

    Date de dernière Mise à jour des CGV : 13/12/2015